Conditions générales de ventes

La boutique en ligne materiel2cuisine.com a été mise en place par la SARL FERREL au capital de 2.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 803 049 709, exploitante de ce site, ci-après dénommé le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet materiel2cuisine.com par des personnes physiques ou morales d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Elles sont modifiables sans préavis, seules les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande sont applicables. La validation d’une commande implique l’adhésion aux Conditions Générales de Vente énumérées ci-dessous, pour toute personne physique ou morale. Ce site internet est particulièrement dédié à la vente de matériel neuf ou d’occasion pour tous les métiers de bouche, les collectivités et les particuliers.

Toute modification à la commande initiale provenant du fait de l’acheteur peut entraîner une modification du délai et une facturation complémentaire.

ARTICLE 1 : PRODUITS

Les caractéristiques de chaque produit sont mentionnées sur le site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

La disponibilité des produits figurant sur le site n’est assurée que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits, l’acquéreur en sera informé sans délai.

A la demande de l’acquéreur (effectuée lors de l’information sur l’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits) soit :

- le reste de la commande sera envoyé et l’acquéreur sera remboursé du montant correspondant au(x) produit(s) indisponible(s) dans les 10 jours à compter de la validation de la commande.

- celui-ci pourra annuler la totalité de la commande validée, et sera remboursé du paiement de la commande, dans les 10 jours à compter de la validation de la commande.

ARTICLE 2 : LES TARIFS ET FRAIS DE PORT

Les prix figurant dans le site materiel2cuisine.com sont des prix HT en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site materiel2cuisine.com le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Le prix HT du produit, inclus l'éco participation (décret DEEE du 20 juillet 2005, applicable à partir du 15 Novembre 2006). L'éco participation est applicable à tout produit électroménager et électrique. Elle est destinée à financer le recyclage et la dépollution des produits que vous achetez. Son montant dépend du type d'appareil et est précisé lors de la commande.

Les frais de port sont indiqués au moment de la passation de la commande ; ils sont calculés pour la France Métropolitaine. Pour l’étranger, la Corse et les Dom Tom une demande de devis préalable est nécessaire.

ARTICLE 3 : LA GARANTIE

Le prix de nos produits comprend une garantie constructeur d’une année sur les pièces uniquement. La garantie contractuelle applicable aux produits vendus par materiel2cuisine est limitée aux engagements du fabricant.

Certains produits ne sont pas garantis lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions intensives ; ou ne sont pas prévu à un usage professionnel. Il vous sera demandé de vous reporter à la notice d’utilisation du fabricant et de vous assurer que votre appareil est adapté à sa destination.

Toute pièce échangée doit être retournée aux frais du vendeur chez le fabricant.

Une caution vous sera demandée pour toute prise en charge de la garantie. Dès que vous aurez retourné les pièces chez le fabricant, cette caution vous sera restituée.

Après ce délai de garantie dépassé, materiel2cuisine.com sera en mesure de vous fournir toutes vos pièces détachées. 

Toutes les interventions doivent être faites par des professionnels mandatés par materiel2cuisine.com; y compris l’installation de votre matériel. A défaut, la garantie ne pourra être appliquée.

La garantie ne couvre pas :

-Les pièces ou accessoires d’usure/consommable et dont l’entretien est nécessaire. (Joints, filtres, ampoules, verres, vitres…)

-Toute mauvaise utilisation de votre appareil, ou tout dégât engendré (choc, mauvais branchement, foudre, vol, inondation…)

-Les dommages des parties extérieures telles que les vernis, l’émail, les peintures…

-Le déplacement, la main d’œuvre et les frais liés au retour des produits et pièces.

ARTICLE 4 : COMMANDE

L’acheteur souhaitant passer commande sur materiel2cuisine.com, devra remplir toute les informations demandées, vérifier et valider la commande avant de s’acquitter du paiement. 

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Elle est ferme et définitive sans faculté de rétractation (réservé uniquement aux consommateurs particuliers pour leur usage personnel).

ARTICLE 5 : DELAI DE RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles ont un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur produit. Pour effectuer un retour du produit pour un échange ou un remboursement, l’acheteur doit en informer materiel2cuisine.com dans les plus brefs délais.  Le remboursement du matériel sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits ; aucune pénalité ne sera attribuée ; à l’exception des frais de livraison et de retour qui sont à la charge de l’acheteur.

L’acheteur s’engage à retourner la marchandise à ses frais. L’emballage d’origine devra être intact, accompagné de tous les accessoires, documentations et notices. Le matériel devra bien entendu ne pas avoir été utilisé.

Nous vous demandons de sur-emballer les emballages d’origine afin que celui-ci arrive en parfait état. Vous devez nous joindre une copie de votre facture et assurer le colis à  sa valeur d’achat (voir votre facture) car en cas de litige au moment du transport, vous êtes informé que le transporteur ne vous indemnisera qu’à hauteur du barème légal.

Si la marchandise arriverait dans nos locaux suite à un retour, endommagée, abîmée ou sale (ou si un accessoire venait à manquer) nous ne vous rembourserons pas à 100% (décôte de 0 à 50%).

ARTICLE 6 : MODALITE DE PAIEMENT

Afin de régler votre commande vous pouvez utiliser les moyens de paiement ci-dessous :

- carte bancaire

- chèque avec une copie de la pièce d’identité (la commande sera traitée après encaissement du chèque)

- virement bancaire (la commande sera traitée dès réception du virement)

- Paypal

- Mandat administratif (uniquement pour les administrations et les collectivités)

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande ou un paiement jugé abusif ou douteux.

Le paiement de la commande dans son intégralité doit être effectué avant l’expédition de la marchandise.

En cas de défaut de paiement par l’acheteur, materiel2cuisine.com se réserve jusqu’au paiement complet de la commande, d’un droit de propriété sur les produits vendus et de reprendre possession des produits.

ARTICLE 7 : MODALITES DE LIVRAISON, DELAIS ET FRAIS

Les livraisons sont effectuées départ usine de nos fabricants ou départ entrepôt. Les dates et délais de livraison indiqués sur le site de materiel2cuisine.com sont à titre indicatif.

Nous nous engageons à livrer votre commande dans un délai de trente jours à compter de l’encaissement de votre commande.

Dès lors que votre commande est expédiée vous recevrez un numéro de suivi afin de pouvoir suivre l’acheminement de votre commande.

Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnité, une annulation ou un dommage/intérêt.

Materiel2cuisine.com décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de livrer ou de retard de livraison dus à un cas de force majeure ou à tous autres évènements imprévisibles.

Barème des frais de port HT :

0-100€ : 14.90€

100-200€ : 19.90€

200 – 400€ : 24.90€

400-600€ : 29.90€

600-800€ : 34.90€

800-1000€ : 39.90€

1000 – 1250€ : 44.90€

1250-1500€ : 49.90€

1500 – 1750€ : 54.90€

1750 – 2000€ : 59.90€

+ 2000€ : Franco de port

Les livraisons sont effectuées à l’adresse que l’acheteur a indiqué sur le site materiel2cuisine.com et ne peut être effectuées que dans la zone géographique convenue. La livraison se fait à l’entrée de l’immeuble, de la maison ou du local et ne comprend pas la mise en service ni l’enlèvement de quelconque matériel.

L’acheteur s’engage dès réception de la marchandise :

- à contrôler avec le livreur, facteur ou transporteur l’état du/des colis ;

- à vérifier le nombre de colis, l’état des produits (à l’intérieur) ;

En cas d’avarie, de dommage pendant le transport, de colis manquant par rapport au bon de livraison, de produit cassé… l’acheteur s’engage :

- à détailler sur le bon de livraison les pertes/dommages et toutes réserves utiles ;

- refuser la livraison !

ATTENTION : la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.

Vous avez 48 heures pour signaler par lettre recommandée avec AR pour signaler au transporteur des dommages constatés et envoyer une copie à materiel2cuisine.com.

Dans le cas contraire, à défaut de réserves et de courrier, le vendeur ne pourra être tenu responsable de ces dommages et en aucun cas le paiement de la marchandise ne pourra être remis en cause. De plus, aucune réclamation ne pourra être acceptée de la part de l’acheteur s’il ne respecte pas ces conditions. En aucun cas une perte d’exploitation du à un retard de livraison ou une impossibilité de livraison ne pourra nous être opposable.

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE

Materiel2cuisine.com conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement définitif du prix.

Le transfert de propriété du/des biens vendus est effectué dès le paiement du prix par l’acheteur.

Les risques sont transférés dès la livraison.

ARTICLE 9 : LITIGES ET RECLAMATIONS

Toute réclamation ne peut être admise et validée uniquement si elle a été adressée par lettre recommandée avec AR afin de pouvoir traiter dans les meilleurs délais et en toute connaissance de cause.

ARTICLE 10 : DONNES A CARACTERE PERSONNEL

Les données ne sont collectées par materiel2cuisine.com afin d’exécuter les commandes ou devis. Les données nécessaires pour traiter la transaction seront stockées et pourront être transférées à certain(e)s sociétés affiliées ou prestataires de services de materiel2cuisine.com uniquement dans le cadre du traitement de la commande.

Toutes les données personnelles de l’acquéreur seront traitées avec la plus stricte confidentialité et ses intérêts légitimes seront strictement pris en compte.
Par ailleurs, en cas de souscription à la lettre d’information, materiel2cuisine.com pourra utiliser les données communiquées par le client à des fins publicitaires pour les produits materiel2cuisine.com. L’acquéreur pourra s’opposer à tout moment à l’utilisation supplémentaire de ses données à des fins publicitaires par simple courrier adressée au service client.

Materiel2cuisine.com utilise des cookies pour stocker des informations sur les achats et pour les suivre. Si l’acquéreur souhaite désactiver les cookies, il sera tenu de suivre les instructions sur son navigateur. En cas d’acceptation de cookies, ils resteront sur l’ordinateur pendant quelques semaines, sauf suppression.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acquéreur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, en écrivant au Service client.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site materiel2cuisine.com restent la pleine propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Aucune personne ne peut et n’est autorisée à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit les éléments du site.


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